Dossier Mario Goyette – la Cour impose des amendes totalisant plus d’un million de dollars et des peines d’emprisonnement
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Montréal – Le 7 décembre 2022, l’honorable Geneviève Claude Parayre, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant plus d’un million de dollars à Mario Goyette, Pierre Derek, Gateway2Dreamland, Legacy of Mind Foundation (aussi connue sous le nom de Fondation de l’institut de pharmacologie de Sherbrooke) et Mon Argent inc.
Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »). Le 26 mai 2022, la juge Parayre avait déclaré ceux-ci coupables de 16 chefs d’accusation pour avoir effectué des placements sans prospectus (onze chefs), avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs (trois chefs), avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres (un chef) et avoir commis un acte constituant une fraude à l’encontre d’un investisseur (un chef).
La juge a imposé aux défendeurs les peines suivantes :
- Mario Goyette : 863 712 $ et 18 mois d’emprisonnement;
- Pierre Derek : 78 000 $ et 6 mois d’emprisonnement;
- Gateway2Dreamland : 45 000 $;
- Legacy of Mind Foundation : 45 000 $;
- Mon Argent inc. : 35 521 $.
L’enquête menée par l’Autorité a démontré que Mario Goyette a rencontré ses victimes principalement dans le cadre d’ateliers de croissance personnelle. Entre 2007 et 2015, à la suggestion de Mario Goyette et de Pierre Derek, les victimes ont investi des sommes totalisant plus de 625 000 $ dans différents projets qui se sont tous avérés frauduleux. Les victimes n’ont pu récupérer qu’une infime partie des sommes investies.
La juge Parayre a tenu compte des facteurs aggravants suivants dans la détermination des sanctions :
- La gravité objective et la durée des infractions;
- Le comportement post-délictuel des défendeurs;
- Leur degré de participation, de planification et de préméditation;
- L’abus de confiance;
- L’importance des montants en cause;
- L’incapacité des défendeurs de rembourser les victimes;
- Les conséquences financières et émotionnelles des infractions sur les victimes.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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