19 décembre 2022 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 9 décembre 2022, le Tribunal administratif des services financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu entre l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), la société Associés Capital Keira inc. (« Keira ») et Jean Desmarais.

Selon les termes de cet accord, le TMF a imposé une pénalité administrative de 25 000 $ à Keira, dont 10 000 $ pour avoir manqué à deux engagements souscrits auprès de l’Autorité. Le TMF a également pris acte de l’engagement de Keira de remettre ses dossiers clients, livres et registres au courtier Palos Wealth Management inc. et de déposer une demande de retrait de son inscription auprès de l’Autorité qui l’autorise à agir dans la catégorie de courtier sur le marché dispensé.

Le TMF a également imposé une pénalité administrative de 5 000 $ à Jean Desmarais, qui agissait à titre de chef de la conformité et personne désignée responsable de Keira au moment des faits reprochés. Le TMF a aussi assorti l’inscription de Jean Desmarais d’une condition à l’effet qu’il ne pourra être inscrit auprès de l’Autorité à titre de chef de la conformité ou de personne désignée responsable pour une période de 24 mois à compter du 9 décembre 2022.

Les manquements reprochés ont été constatés lors d’une troisième inspection de la société effectuée par l’Autorité en septembre 2020. Les manquements concernaient notamment des lacunes sur le plan des contrôles internes, du système de conformité et quant à la conformité financière de la société.

Le TMF a pris en considération la collaboration offerte pour le règlement rapide du dossier et l’admission des manquements par les intimés.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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