Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Pénalités et ordonnances à l’encontre d’Agence d’assurance Groupe Financier Mondial du Canada inc. et d’Iordan Dimitrov Iordanov
- Ordonnances de blocage et interdiction à l’encontre de Mario Fortier et de Mario Fortier – Services Financiers inc.
- Pénalité et ordonnances à l’encontre de Dany Vachon
- Dossier Cape Cove – Pénalité et ordonnances à l’encontre de Claude Dufour
- Pénalités et ordonnance à l’encontre de Geska Assurances & Conseils inc. et de Jacques Giard
- Dossier Colabor – Le tribunal ordonne l’arrêt des procédures intentées contre Jean-François Neault, Justin Méthot et Claude Gariépy
- L’Autorité poursuit Daniel Cousineau-Claveau
- Ordonnances à l’encontre de Gestion Access Coin inc. et de Thomas Lacharité
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Le Groupe Immobilier Vantage et de Sidney Levy
- Dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. – Signification d’une décision de prolongation d’ordonnances