20 octobre 2023 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 19 octobre 2023, l’Autorité des marchés financiers a retiré le chef d’accusation qu’elle avait déposé en octobre 2020 à l’encontre de Dominic Desautels dans le cadre d’une poursuite pénale, considérant notamment la preuve additionnelle obtenue.

Dominic Desautels était accusé d’avoir exercé une trop grande pression ou d’avoir agi de manière trompeuse pour inciter une cliente à se procurer des produits financiers.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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