15 novembre 2023 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 20 juin et le 11 octobre 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné des accords intervenus entre l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), la société Earth Science Tech. inc. et Michel Aubé.

Selon les termes des accords, le TMF a imposé à ces derniers des pénalités administratives respectives de 10 000 $ et de 8 500 $.

Le TMF a également pris acte de l’engagement d’Earth Science Tech. inc. de ne plus lever de nouveaux capitaux au Québec de façon permanente.

Enfin, le TMF a interdit à Michel Aubé d’exercer toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs, en plus de lui interdire d’agir à titre de courtier en valeurs.

Dans le cadre des accords, Earth Science Tech. inc. a reconnu avoir placé ses titres auprès de huit investisseurs québécois, et ce, sans être inscrite auprès de l’Autorité et sans avoir déposé de prospectus ni bénéficié d’une dispense de ce faire.

Michel Aubé, quant à lui, a reconnu avoir agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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