27 novembre 2023 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 17 novembre 2023, à la suite d’une demande déposée ex parte par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a prononcé plusieurs ordonnances à l’encontre de Sébastien Courcelles.

Le TMF a ainsi suspendu le certificat d’exercice ainsi que l’inscription de M. Courcelles dans toutes les disciplines dans lesquelles il est certifié, lui ordonnant de cesser immédiatement d’agir dans toutes ces disciplines et lui interdisant d’exercer toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs.

Sébastien Courcelles devra également remettre tous ses dossiers clients, livres et registres aux dirigeants responsables de Coaching Financier Trek inc. et d’Investia Services financiers inc., soit les deux cabinets auxquels il était rattaché jusqu’à ce qu’il en soit suspendu. Les cabinets devront aussi suspendre les droits d’accès de M. Courcelles à la documentation remise.

Enfin, le TMF a prononcé des ordonnances de blocage visant les fonds, titres ou autres biens détenus par Sébastien Courcelles ou déposés dans des institutions financières au nom de M. Courcelles et une ordonnance de blocage visant l’un des comptes bancaires de sa conjointe.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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