2 novembre 2023 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 1^er novembre 2023, une entente est intervenue entre l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») et la Banque Royale du Canada (« BRC ») à l’issue d’une enquête conjointe menée par l’Autorité et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (« CVMO »), et d’une enquête parallèle menée par la Securities and Exchange Commission (« SEC ») des États-Unis. BRC a également conclu des ententes avec la CVMO et la SEC. Les trois ententes découlent de la même conduite.

Il est reproché à BRC d’avoir omis, d’une part, de tenir les livres et registres nécessaires pour comptabiliser adéquatement ses affaires financières relatives à l’inscription à l’actif des coûts des logiciels développés à l’interne et, d’autre part, de remédier à sa non-conformité relevée avec ses méthodes comptables internes en la matière. Les lacunes constatées par l’Autorité, quoique non significatives par rapport à l’information financière de BRC, n’en ont pas moins entaché l’intégrité des marchés des capitaux du Québec et la conduite de la banque était donc contraire à l’intérêt public. BRC devra verser à l’Autorité un paiement volontaire de 2 millions de dollars conformément à l’entente intervenue avec celle-ci.

L’entente conclue entre la CVMO et BRC doit être approuvée par le Tribunal des marchés financiers ontarien.

BRC n’admet ni ne nie l’exactitude des faits ou des conclusions exposées dans aucune des ententes de règlement conclues avec l’Autorité et la CVMO.

Les paiements volontaires tiennent notamment compte de la collaboration dont BRC a fait preuve et des efforts qu’elle a déployés afin de corriger les lacunes relevées dans les livres et registres ainsi que les déficiences de contrôles relevées en lien avec l’inscription à l’actif du coût des applications de logiciels.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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