9 novembre 2023 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 3 novembre 2023, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu entre l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), Michel Beaudoin et la société 9083-9432 Québec inc.

Selon les termes de cet accord, le TMF a imposé une pénalité administrative de 27 000 $ à Michel Beaudoin, en plus de lui interdire d’exercer l’activité de conseiller. Le TMF a également interdit aux deux défendeurs d’effectuer une opération sur valeurs, sauf pour leur propre compte.

Enfin, le TMF a enjoint à 9083-9432 Québec inc. de remettre à l’Autorité la somme de 34 492,50 $ représentant le montant obtenu par suite du manquement reproché, somme à être redistribuée aux personnes ayant subi une perte.

Dans cette affaire, Michel Beaudoin et 9083-9432 Québec inc. avaient été mandatés par une entreprise alimentaire pour rechercher et trouver des investisseurs potentiels pour son compte. N’étant pas inscrits auprès de l’Autorité, les deux défendeurs ont exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs en procédant à des placements de formes d’investissement soumises à l’application de la Loi sur les valeurs mobilières sans prospectus pour le compte de l’entreprise, auprès d’au moins deux investisseurs, pour un montant total de 350 040 $.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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