Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Pénalité et ordonnance à l’encontre de Les Productions TV BWS inc., Marie-Josée Larocque et Caroline Bernier
- Dossier Ace Prime Group et Axes-Prime Ltd. – Signification d’une demande de prolongation d’ordonnances
- L’Autorité conclut une entente avec Apple Canada inc.
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de TWMG inc., Nathalie Missakian et Nathalie Jules
- Philippe Gauthier et Frédéric Racine sanctionnés dans une affaire de délit d’initié
- Mise en garde de l’Autorité à l’égard de MaVie / Ultron
- Dossier Ultron Fondation / MaVie Global – Signification d’une décision
- Dossier Élan Future inc. – L’Autorité obtient la nomination d’un administrateur provisoire
- L’Autorité obtient des ordonnances pour geler les actifs de Vincent Latreille, Trading Easy et al.
- Daniel Cousineau-Claveau écope d’amendes totalisant 193 440 $