15 novembre 2024 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Québec – Le 14 novembre 2024, l’honorable Steve Magnan, juge de la Cour du Québec (district de Québec), a condamné Dominic Lacroix, qui était derrière le stratagème de la monnaie virtuelle PlexCoin, à une peine d’emprisonnement de 42 mois, en plus de lui imposer une amende de 150 000 $.

Dominic Lacroix faisait face à deux chefs d’accusation de placement sans prospectus et à un chef pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses dans le cadre d’opérations sur les titres liés au projet PlexCoin.

Dans sa décision, le juge Magnan indique notamment que « le défendeur a menti à des milliers de gens qu’il sollicitait à travers le monde. Il a menti aux milliers d’investisseurs dans le projet Plexcorps en leur promettant le support et l’appui d’une équipe de professionnels qualifiés qui permettraient la réalisation d’un concept révolutionnaire aux profits financiers mirobolants ».

Le juge retient également comme facteur aggravant que « le défendeur a utilisé à son propre avantage l’argent des investisseurs pour s’offrir des biens luxueux et vivre richement avec leur argent ».

C’est en mai 2017 que l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a amorcé son enquête à l’égard de PlexCoin. Ses constats ont amené l’Autorité à intervenir rapidement pour obtenir des ordonnances de blocage relativement à des sommes détenues au Québec afin de protéger les investisseurs et limiter leurs pertes.

Comme souligné par le juge, cette intervention a permis de récupérer et rembourser près de 3,2 millions de dollars aux personnes ayant investi par le biais de cartes de crédit.

L’Autorité a également obtenu de la Cour supérieure la nomination d’un administrateur provisoire dont les démarches ont permis de rembourser plus de 2,3 millions de dollars aux investisseurs ayant soumis une réclamation. Ces démarches ont été soulignées par le juge Magnan dans sa décision, celui-ci ayant précisé que Dominic Lacroix avait entravé le processus de recouvrement de ses avoirs, cela menant même à une condamnation pour outrage au tribunal.

Au total, c’est donc près de 5,5 millions de dollars qui ont été remboursés aux investisseurs grâce à l’intervention de l’Autorité.

L’Autorité a aussi collaboré avec la Securities and Exchange Commission (SEC), qui a mené une enquête sur les activités de Dominic Lacroix et PlexCoin en sol américain.

Dominic Lacroix dispose d’un délai de 30 jours pour porter la décision en appel.

Il est à noter que M. Lacroix a porté en appel la décision rejetant une requête en arrêt des procédures pour délai déraisonnable.

À propos de l’Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l’Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d’encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l’évaluation du crédit.

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