L’Autorité poursuit Patrick Kerkhoven
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a intenté une poursuite pénale à l’encontre de Patrick Kerkhoven dans le district judiciaire de Montréal.
M. Kerkhoven fait face à trois chefs d’accusation :
- Un chef de placement sans prospectus;
- Un chef d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs;
- Un chef pour s’être livré ou avoir participé à une opération sur des titres alors qu’il savait ou aurait dû savoir que l’opération constituait une fraude à l’encontre de plusieurs investisseurs.
Patrick Kerkhoven a plaidé non coupable et le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui. Le dossier reviendra devant la Cour le 20 novembre 2024.
À propos de l’Autorité des marchés financiers
En tant que régulateur, l’Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d’encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l’évaluation du crédit.
INFORMATION
Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514-940-2176
[email protected]
Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
X (Twitter) : @lautorite 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre