Dossier Jocelyn Grégoire – Pénalité administrative à l’encontre de François Bélanger
Courtage hypothécaire Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 8 novembre 2024, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu entre l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») et François BélangerNOTE.
L’Autorité reprochait à M. Bélanger d’avoir aidé Jocelyn Grégoire à procéder à des placements sans prospectus et à exercer illégalement l’activité de courtier en valeurs mobilières. M. Bélanger a reconnu ces manquements.
Le TMF a déterminé que les aveux de M. Bélanger ainsi que les faits allégués détaillés dans l’accord lui permettent de conclure à l’existence de manquements à la Loi sur les valeurs mobilières. En conséquence, il a imposé à M. Bélanger une pénalité administrative de 23 000 $.
Rappelons que, dans ce dossier, le TMF a ordonné provisoirement à Jocelyn Grégoire et à 9256-7619 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Cedma Finance) de cesser leurs activités de courtage et de conseil. Une audition sur ce volet du dossier est prévue devant le TMF dans les prochaines semaines.
À propos de l’Autorité des marchés financiers
En tant que régulateur, l’Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d’encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l’évaluation du crédit.
Ne pas confondre l’intimé François Bélanger avec :
- François Belanger détenteur du certificat no 170735 en assurance de personnes et en planification financière, également inscrit à titre de représentant de courtier en placement (BDNI no 1940181) et exerçant ses activités auprès de BMO Nesbitt Burns inc. et BMO Services-conseils en assurances et planification successorales inc.;
- François Bélanger inscrit à titre de représentant de courtier sur le marché dispensé (BDNI no 4446261) et exerçant ses activités auprès de Mogo Gestion d’Actifs inc.;
- François Bélanger détenteur du certificat no 189768 en assurance de dommages (courtier) et exerçant ses activités auprès de AMR Assurances multi-risques inc.;
- François Bélanger inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective (BDNI no 4004911) auprès de Desjardins Cabinet de services financiers inc.
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