XT.com et CoinEx

Blocage des plateformes XT.com et CoinEx

L’AMF a entrepris des procédures judiciaires dans le but de faire cesser les activités des plateformes XT.com et CoinEx au Canada. En mai 2025, la Cour supérieure du Québec a ordonné le blocage de l’accès à ces plateformes au Canada. Le blocage se fera au courant du mois d’août 2025.

Les investisseurs sont avisés de retirer leurs fonds dès que possible avant de perdre accès aux plateformes. Ils peuvent transférer ces fonds dans des plateformes inscrites auprès de l’AMF.

Avis aux investisseurs canadiens de retirer leurs actifs de ces plateformes de négociation

Au mois de mai 2025, l’AMF a obtenu des ordonnances d’injonction de blocage en Cour supérieure du Québec ordonnant aux principales sociétés canadiennes de télécommunication de bloquer l’accès, au Canada, aux sites Web de XT.com et CoinEx.

Les investisseurs canadiens ont un délai de 60 jours suivant l’expiration du délai d’appel du jugement pour accéder à leurs comptes et retirer leurs actifs avant que l’accès aux plateformes ne soit bloqué. En résumé :

  • Le blocage de la plateforme de XT.com au Canada se fera entre le 6 août et le 20 août. Après cette date, il ne sera plus possible d’accéder à la plateforme. Les investisseurs sont avisés de retirer leurs fonds dès que possible.
  • Quant à CoinEx, le blocage de la plateforme au Canada se fera entre le 12 août et le 26 août. Les investisseurs sont également invités à retirer leurs fonds dès que possible.

Ordonnances d'injonction permanente

XT.com

L’Autorité des marchés financiers (AMF) avise le grand public que, le 23 avril 2025, elle a obtenu une ordonnance d’injonction permanente de la Cour supérieure du Québec ordonnant aux principales sociétés canadiennes de télécommunication de bloquer l’accès, au Canada, aux sites Web de la plateforme de négociation de cryptoactifs XT.com (dossier de cour n° 500-11-064818-244 (pdf - 306 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2025).

Cette plateforme faisait déjà l’objet d’une décision du Tribunal administratif des marchés financiers, datée du 20 septembre 2023, ordonnant à XT.com de bloquer l’accès à ses sites Web, d’aviser les utilisateurs de la plateforme que celle-ci cesserait de leur être accessible, et de retirer tous leurs actifs et fermer leurs comptes dans les meilleurs délais. Or, XT.com ne s’est pas conformée à cette ordonnance.

L’ordonnance d’injonction permanente délivrée par la Cour supérieure est finale.

Par conséquent, les investisseurs canadiens qui ont encore des actifs sur la plateforme de XT.com doivent accéder à leurs comptes et retirer leurs actifs avant que l’accès à la plateforme ne soit bloqué.

Soyez avisés que le blocage de la plateforme sera mis en place entre le 6 août et le 20 août 2025.

CoinEx

L’Autorité des marchés financiers (AMF) avise le grand public que, le 23 avril 2025, elle a obtenu une ordonnance d’injonction permanente de la Cour supérieure du Québec ordonnant aux principales sociétés canadiennes de télécommunication de bloquer l’accès, au Canada, aux sites Web de la plateforme de négociation de cryptoactifs CoinEx (dossier de cour n° 500-11-064819-242 (pdf - 311 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreDemande d'injonction permanente).

Cette plateforme faisait déjà l’objet d’une décision du Tribunal administratif des marchés financiers, datée du 14 novembre 2023, ordonnant à CoinEx de bloquer l’accès à ses sites Web, d’aviser les utilisateurs de la plateforme que celle-ci cesserait de leur être accessible, et de retirer tous leurs actifs et fermer leurs comptes dans les meilleurs délais. Or, CoinEx ne s’est pas conformée à cette ordonnance.

L’ordonnance d’injonction permanente délivrée par la Cour supérieure est finale.

Par conséquent, les investisseurs canadiens qui ont encore des actifs sur la plateforme de CoinEx doivent accéder à leurs comptes et retirer leurs actifs avant que l’accès à la plateforme ne soit bloqué.

Soyez avisés que le blocage de la plateforme sera mis en place entre le 12 août et le 26 août 2025.

Encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs

Pour pouvoir exercer légalement au Canada, les plateformes de négociation de cryptoactifs doivent être inscrites auprès des régulateurs en valeurs mobilières des provinces et territoires canadiens où elles sont accessibles. L’AMF, qui est le régulateur en valeurs mobilières du Québec, tient à jour la liste des plateformes inscrites au QuébecCertaines plateformes qui facilitent la négociation de cryptoactifs doivent se conformer à la réglementation sur les valeurs mobilières. Ces plateformes doivent être inscrites auprès de l’AMF à titre de courtier. Elles peuvent proposer aux investisseurs québécois l’achat et la vente de cryptoactifs. Pour ce faire, les plateformes sont soumises à des exigences concernant leurs opérations, leurs contrôles internes et l’information à remettre aux clients.

XT.com et CoinEx sont des plateformes distinctes et ne figurent pas sur la liste. Elles ne sont donc pas autorisées à offrir des services de négociation de cryptoactifs au Québec.

Information importante

Utiliser des plateformes inscrites pour négocier des cryptoactifs réduit le risque de fraude puisque ces plateformes doivent respecter des règles visant à assurer la protection des investisseurs.

Pour en savoir plus, consulter notre section Les cryptoactifs.

Fin de l'information importante

Pénalités administratives et ordonnance de fermeture de site Web (automne 2023)

Le 20 septembre 2023, suivant le dépôt d’une demande par l’AMF, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité administrative de deux millions de dollars aux opérateurs de XT.com et a prononcé des ordonnances de fermeture de son site Web ayant pour effet de bannir cette plateforme des marchés financiers québécois.

Par ailleurs, le 14 novembre 2023, dans un dossier distinct, le TMF a imposé une pénalité administrative de deux millions de dollars à CoinEx et au fondateur de cette plateforme, en plus de prononcer des ordonnances de fermeture de son site Web.

Ces ordonnances de fermeture de site Web sont maintenant en vigueur partout au Canada.

Mises en garde

Vous pouvez également consulter notre liste complète des mises en garde au sujet de sites Web, de compagnies ou de personnes dont les activités comportent un risque élevé.

Communiqués de l’AMF sur XT.com

Communiqués de l’AMF sur CoinEx

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