18 juin 2025 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers avise le grand public que, le 23 avril 2025, elle a obtenu des ordonnances d’injonction permanentes de la Cour supérieure du Québec (la « Cour supérieure ») ordonnant aux principales sociétés canadiennes de télécommunication de bloquer l’accès, au Canada, aux sites Web des plateformes de négociation de cryptoactifs XT.com et CoinEx (dossiers de cour n^o 500-11-064818-244 et n^o 500-11-064819-242).

Ces deux plateformes, qui ne sont pas inscrites auprès de l’AMF et qui ne sont pas reliées l’une à l’autre, faisaient déjà l’objet de décisions du Tribunal administratif des marchés financiers, datées respectivement des 20 septembre 2023 et 14 novembre 2023. Ces décisions leur ordonnaient de bloquer l’accès à leurs sites Web et d’aviser les utilisateurs des plateformes que celles-ci cesseraient de leur être accessibles et qu’ils devaient retirer tous leurs actifs et fermer leurs comptes dans les meilleurs délais. Or, XT.com et CoinEx ne se sont pas conformées à ces ordonnances.

Les ordonnances d’injonction permanentes émises par la Cour supérieure sont finales. Par conséquent, les investisseurs canadiens qui ont encore des actifs sur les plateformes de XT.com et CoinEx doivent accéder à leur compte et retirer leurs actifs avant que l’accès aux plateformes ne soit bloqué.

Soyez avisés que le blocage des plateformes sera mis en place :

• entre le 6 août et le 20 août 2025 pour XT.com;
• entre le 12 août et le 26 août 2025 pour CoinEx.

Détails et historique des dossiers

Pour trouver plus de détails sur les procédures entreprises par l’AMF dans ces dossiers et en connaître les principaux faits marquants, consultez la page du site Web de l’AMF qui leur est consacrée.

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