Montréal - L'Autorité des marchés financiers (l'Autorité) a annoncé aujourd'hui son intention de donner son accord à la transaction proposée par Corporation d'Acquisition Groupe Maple (Maple) visant l'acquisition du Groupe TMX Inc. (Groupe TMX), sur la base des informations dont elle dispose à ce jour. L'Autorité estime que les projets de décisions qu'elle a récemment soumis à Maple sur la base de la demande initiale, des échanges récents, des propositions et des engagements à être finalisés par Maple maintiendront l'intégrité et le bon fonctionnement des marchés financiers ainsi que la pérennité des activités en dérivés au Québec.

« Nous sommes satisfaits du résultat des échanges entretenus jusqu'à ce jour avec Maple et de la portée des engagements discutés qu'elle devra prendre. De plus, les conditions auxquelles Maple devra se soumettre nous permettront d'exercer pleinement notre rôle et d'assumer nos responsabilités de régulateur, tout en lui accordant le pouvoir de mener ses opérations de manière efficiente », a déclaré le président-directeur général de l'Autorité, M. Mario Albert.

L'Autorité a pris en considération les commentaires formulés lors de la consultation publique et a étudié les divers enjeux que posait la transaction proposée, notamment sur le plan de la gouvernance, de l'accès au marché, des frais, de l'encadrement des activités projetées par Maple et de la pérennité des activités en dérivés au Québec. Ces enjeux seront adéquatement circonscrits par les conditions que l'Autorité entend imposer à Maple et ses filiales. Ces conditions, complémentaires à l'encadrement législatif et réglementaire en place, seront intégrées aux décisions que l'Autorité entend rendre au cours des prochaines semaines.

Ainsi, les entreprises et les participants au marché du Québec seront assurés du maintien d'une offre de produits et services financiers adéquate et d'un accès équitable aux infrastructures de marché. De plus, l'Autorité exercera son autorité non seulement sur la Bourse de Montréal Inc. (Bourse de Montréal) et sur la Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (CDCC), mais également sur l'ensemble des entités du Groupe Maple et du Groupe TMX qui exercent des activités de bourse ou de chambre de compensation au Québec.

Des engagements positifs pour Montréal
Depuis le dépôt de la demande initiale de Maple, le 3 octobre 2011, les nombreux échanges avec Maple ont permis de répondre aux préoccupations de l'Autorité et de bonifier les engagements initialement proposés, qui seront nécessaires à l'octroi d'une décision finale de l'Autorité, de façon à :

  • Assurer la mise en valeur et le développement des activités de Maple relatives au secteur des dérivés et des produits connexes, incluant le marché des dérivés hors cote à Montréal;
  • Établir un comité des produits dérivés du conseil d'administration de Maple, qui le conseillera sur l'ensemble des politiques et des questions susceptibles d'avoir une incidence importante sur les dérivés et les produits connexes de Maple et de ses filiales;
  • Assurer que toute activité visant l'amélioration du logiciel d'application SOLA® soit réalisée à Montréal.

« Nous estimons très important pour le développement des activités en dérivés au Québec cet engagement de principe voulant mettre en valeur Montréal comme pôle d'attraction des activités en dérivés et produits connexes de Maple, incluant ceux du marché des dérivés hors cote, a souligné M. Albert. Ces engagements bonifiés devront s'ajouter à ceux pris par Groupe TMX en 2008 lors du regroupement avec la Bourse de Montréal et qui étaient également inclus à la proposition initiale de Maple, notamment quant au respect de la restriction en vertu de laquelle aucune personne ne pourra acquérir plus de 10 % des actions à droit de vote de Maple, sans l'autorisation de l'Autorité », a t il ajouté.

L'ensemble des engagements que devra prendre Maple deviendront des conditions aux décisions que l'Autorité rendra.

Alpha et CDS
L'Autorité entend également donner son aval afin que Maple puisse poursuivre les démarches en vue d'acquérir les sociétés Alpha Trading Systems Limited Partnership et Alpha Trading Systems Inc. (Alpha) ainsi que La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS).

À la lumière de ses discussions avec Maple à propos du changement proposé au modèle d'affaires de CDS, du dépôt d'une proposition de modèle de frais pour les services principaux de Services de dépôt et de compensation CDS inc., des réponses obtenues à ses questions et des solutions proposées aux enjeux soulevés lors de la consultation publique, l'Autorité entend donner un accord de principe à ces transactions, lequel est conditionnel au respect de conditions visant notamment à :

  • assurer un accès équitable pour les personnes et entreprises du Québec aux services et produits offerts par CDS;
  • répondre aux enjeux quant à la tarification de CDS.

Ainsi, l'Autorité établit d'ores et déjà que Maple devra respecter des conditions rigoureuses concernant la gouvernance, les barrières à l'accès, le modèle de tarification ainsi que l'équité de ce modèle pour les participants aux marchés, si l'acquisition de CDS était complétée.

Maple doit également présenter toute l'information pertinente relative à la reconnaissance de Maple et de CDS à titre de chambre de compensation et à la dispense de reconnaissance de Maple et d'Alpha à titre de bourse, afin que l'Autorité soit en mesure de rendre des décisions qui encadrent toutes les facettes de ces transactions.

Sur la base des informations reçues et disponibles à ce jour, l'Autorité annonce qu'elle est disposée à autoriser les transactions proposées sous réserve d'incorporer les conditions et les engagements bonifiés de Maple dans ses décisions. L'Autorité entend publier le texte intégral de ses décisions d'ici quelques semaines.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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