3 mai 2012

Montréal - L'Autorité des marchés financiers publie aujourd'hui certaines de ses décisions liées à la transaction proposée par la Corporation d'Acquisition Groupe Maple (Maple) visant l'acquisition de Groupe TMX Inc. (Groupe TMX).

Rappelons que le 15 mars 2012, l'Autorité annonçait qu'elle avait l'intention de donner son accord à l'acquisition du Groupe TMX par Maple, sur la base des informations dont elle disposait.

L'Autorité a considéré les observations exprimées lors de la consultation publique de l'automne 2011 et étudié les divers enjeux liés à cette transaction. Elle s'est notamment penchée sur la gouvernance, l'accès au marché, les frais, l'encadrement des activités projetées par Maple et la pérennité des activités en dérivés au Québec.

L'Autorité estime que ces enjeux sont adéquatement circonscrits par les conditions qu'elle entend imposer à Maple et ses filiales. Ces conditions, complémentaires à l'encadrement législatif et réglementaire actuel, sont intégrées aux décisions publiées aujourd'hui et présentées en détail dans un avis de publication de décisions et de consultation publique (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 mai 2012Avis de publication de décisions et de consultation publique - Demande liée à l’acquisition projetée par Corporation d’Acquisition Groupe Maple de Groupe TMX inc. et aux acquisitions projetées subséquentes d’Alpha Trading Systems Limited Partnership, d’Alpha Trading Systems Inc. et de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée sur son site Web.

Une consultation particulière relative à CDS

En réponse aux commentaires formulés par l'Autorité et les participants à la consultation tenue à l'automne 2011, Maple a modifié sa demande initiale quant à son projet d'acquisition de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée et, indirectement, de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (collectivement, CDS). L'Autorité juge opportun de soumettre à la consultation ces nouvelles informations avant de rendre toute décision à l'égard de la reconnaissance de CDS, de Groupe TMX et de Maple à titre de chambre de compensation.

L'Autorité entame ainsi une consultation portant sur CDS et sollicite des commentaires, tout particulièrement sur la structure de gouvernance et le nouveau modèle de tarification proposés par Maple. Les personnes intéressées à soumettre leurs observations peuvent le faire par écrit suivant les modalités prescrites à l'avis de consultation, et ce, au plus tard le 4 juin 2012.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualités complémentaires

• 4 février 2013 Ordonnance de réciprocité - Interdictions d'opération à l'encontre de Maple Leaf Investment Fund Corporation, Tulsiani Investments Inc. et leurs principaux dirigeants
• 17 octobre 2012 Signification d'un avis d'audience - Maple Leaf Investment Fund Corp. et al. à l'égard de l'intimé, Ravinder Tulsiani
• 4 juillet 2012 Projet d'acquisition de Groupe TMX Inc. par la Corporation d'Acquisition Groupe Maple - L'Autorité rend sa décision concernant CDS
• 15 mars 2012 Proposed Acquisition of TMX Group Inc. - AMF intends to approve Maple application
• 2 novembre 2011 Acquisitions projetées par le Groupe Maple - L'Autorité maintient sa consultation et les audiences publiques
• 20 octobre 2011 Proposed Maple Group Transactions - AMF public hearings scheduled for November 24 & 25, 2011
• 7 octobre 2011 Maple Application Filed and AMF Public Consultations Launched
• 30 juin 2011 Proposed transaction between TMX Group and LSEG - Public consultation and hearings cancelled
• 13 mai 2011 Proposed transaction between TMX Group and London Stock Exchange Group PLC - Application Filed And AMF Public Consultations Launched