Ordonnance de réciprocité - Interdictions d'opération à l'encontre de Maple Leaf Investment Fund Corporation, Tulsiani Investments Inc. et leurs principaux dirigeants

Montréal- À la demande de l'Autorité des marchés financiers, le 18 janvier 2013, le Bureau de décision et de révision (BDR) a ordonné une interdiction permanente d'opération sur valeurs ainsi que toute activité de courtier à l'encontre de Sunil Tulsiani, Maple Leaf Investment Fund Corporation (MLIF), Henry Joe Chau et Tulsiani Investments. Le BDR, par la même occasion, refuse également à ces intimés le bénéfice de toute dispense prévue à la Loi sur les valeurs mobilières ou ses règlements. Les mêmes ordonnances ont également été émises à l'encontre de Ravinder Tulsiani, mais pour une période de huit ans.

Ces ordonnances font suite à deux décisions rendues par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) dans le même dossier.

Dans ce dossier, les intimés faisaient la promotion des produits financiers de MLIF par l'entremise de diverses annonces publicitaires, des séminaires ainsi que par des employés ou contractants. On misait notamment sur des intérêts élevés, un risque faible et des revenus garantis, en lien avec divers projets immobiliers, dont un projet de condo-hôtel au Curaçao.

Quatre séries d'obligations de MLIF ont ainsi été vendues auprès de 80 investisseurs, dont deux Québécois, pour un montant total de 4 475 000 $. Aucun des intimés n'était inscrit auprès de la CVMO ou de l'Autorité des marchés financiers et aucun prospectus visé n'a été émis.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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