Dépôt de la demande de Maple et lancement des consultations publiques de l'Autorité

Organisation Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers lance aujourd'hui les consultations relatives au dépôt de la demande présentée par la Corporation d'Acquisition Groupe Maple (Maple) qui vise à acquérir la totalité des actions ordinaires émises et en circulation de Groupe TMX Inc. (Groupe TMX).

Dans la demande qui a été adressée à l'Autorité, le groupe Maple indique également qu'il désire acquérir, parallèlement ou subséquemment à l'acquisition de Groupe TMX, Alpha Trading Systems Limited Partnership et Alpha Trading Systems Inc. ainsi que La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée et, indirectement, Services de dépôt et de compensation CDS inc. (ensemble CDS).

Par le dépôt de cette demande, le groupe Maple vise à obtenir l'approbation de l'Autorité sur divers aspects reliés aux acquisitions projetées.

Les conséquences possibles de ces acquisitions sont significatives, notamment en ce qui touche l'accroissement du niveau de concentration des sociétés exerçant des activités de négociation, de même que des activités de compensation ou de règlement de produits dérivés et des activités de compensation, de règlement ou de dépôt de valeurs mobilières au sein du secteur financier canadien.

L'Autorité sollicite donc des commentaires sur tous les aspects des acquisitions projetées ainsi que sur certains enjeux spécifiques. Ces enjeux spécifiques sont présentés dans l'avis de consultation publique disponible sur le site Web de l'Autorité sous Acquisitions réalisées - Groupe Maple.

Lors de son examen de la demande, l'Autorité devra notamment s'assurer que Maple, le Groupe TMX, la Bourse de Montréal Inc. (Bourse), la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC) et la CDS se conforment à la législation et aux critères de reconnaissance qui leur sont applicables. L'Autorité pourrait imposer en regard de ses décisions certaines conditions qu'elle juge opportunes afin de lui permettre d'encadrer adéquatement les marchés financiers au Québec.

Dans le cadre de la transaction proposée, l'Autorité examinera la demande en se basant sur plusieurs principes directeurs parmi lesquels :

  • S'assurer que la Bourse réponde à toutes les exigences lui permettant d'exercer pleinement son rôle et ses obligations d'organisme d'autoréglementation et de bourse de produits dérivés;
  • Assurer la compétence réglementaire de l'Autorité sur les activités de bourse et de compensation et l'exercice de cette compétence;
  • Favoriser l'intégrité, l'efficience et l'efficacité des marchés;
  • Favoriser le bon fonctionnement, la pérennité et la croissance de la Bourse et de la CDCC à titre d'entités spécialisées dans les marchés de produits dérivés;
  • S'assurer que le regroupement des infrastructures de marchés financiers projeté par Maple est compatible avec une saine gestion des risques liés aux activités de négociation et compensation des valeurs mobilières et produits dérivés et qu'il n'accroîtra pas le risque systémique au Canada;
  • Assurer un accès juste et équitable aux infrastructures de marché canadiennes et une offre de produits et services financiers concurrentielle à l'ensemble des personnes, entreprises et participants au marché au Québec;
  • Favoriser la formation du capital au Québec, l'accès aux marchés des capitaux par les sociétés québécoises et la participation des investisseurs et autres participants aux marchés de titres de participation, et de produits dérivés et autres produits connexes;
  • S'assurer que le regroupement des infrastructures de marchés financiers proposé par Maple ne réduise pas indûment la concurrence au sein des marchés, d'une part, et celle au niveau des activités de compensation, de règlement ou de dépôt de valeurs, d'autre part, et qu'à terme, il n'entrave pas leur compétitivité et leur capacité à innover et à pénétrer les marchés étrangers.

L'Autorité invite les personnes intéressées à soumettre par écrit leurs observations en lien avec la demande selon les modalités mentionnées dans l'avis de consultation, au plus tard le 7 novembre 2011. Les personnes ayant soumis leurs observations pourront également, si elles le souhaitent et si les disponibilités le permettent, faire valoir leurs observations verbalement lors des audiences publiques portant sur les acquisitions projetées. Les dates des audiences ne sont pas déterminées, mais elles devraient avoir lieu à la fin du mois de novembre 2011. L'Autorité publiera ultérieurement un avis indiquant les dates et les détails de la tenue de ces audiences.

Maple est une société formée d'investisseurs parmi lesquels figurent les principales sociétés de courtage affiliées aux institutions financières et caisses de retraite du Canada.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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