2.2 Décisions . . 23 octobre 2014 - Vol. 11, n° 42 22 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2014-009 DÉCISION N° : 2014-009-001 DATE : Le 2 juillet 2014 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE AUT […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

2.2 Décisions . . 29 juillet 2011 - Vol. 8, n° 30 20 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIERS N°s : 2010-029 2011-017 DÉCISIONS N°s : 2010-029-007 2011-017-002 DATE : Le 11 juillet 2011 _________________ […]

2. Bureau de décision et de révision 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 17 décembre 2015 - Vol. 12, n° 50 28 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 18 décembre 2015 – 9 h 30 2014-036 Autorité  […]

2.2 Décisions . . 22 octobre 2015 - Vol. 12, n° 42 35 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2015-014 DÉCISION N° : 2015-014-003 DATE : Le 21 septembre 2015 EN PRÉSENCE DE : Me JEAN-PIERRE CRISTEL  […]

2.2 Décisions . . 25 juillet 2013 - Vol. 10, n° 29 20 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2010-028 DÉCISION N° : 2010-028-014 DATE : Le 5 juillet 2013 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE AUTORI […]

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 41-101 SUR LES OBLIGATIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PROSPECTUS Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c.V-1.1, a. 331.1, par. 1°, 3°, 4.1°, 8°, 9°, 14°, 16°, 19°, 20° et 34°) 1. L’article 1.1 du Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus es […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

Avis de publication de décisions et de consultation publique - Demande liée à l’acquisition projetée par Corporation d’Acquisition Groupe Maple de Groupe TMX inc. et aux acquisitions projetées subséquentes d’Alpha Trading Systems Limited Partnership, d’Alpha Trading Systems Inc. et de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée