Société de portefeuille assujettie à la Loi sur les assureurs et la Loi sur l’encadrement du secteur financier Lorsqu’une coopérative de services financiers contrôle une institution financière par l’entremise d’une société de portefeuille constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions ,  […]

Organismes de formation reconnus Expertise en règlement de sinistres Information importante Bien que les cours et les programmes suivants soient reconnus, il se peut, pour différentes raisons hors du contrôle de l’Autorité, que les organismes de formation ne soient pas en mesure de les offrir. Nous  […]

L'aperçu du fonds négocié en bourse (FNB) vous permet de vérifier si le fonds vous convient. Voici comment, expliqué à l'aide d'un exemple concret.

Abonnements aux infolettres L’AMF émet régulièrement de l’information destinée aux consommateurs ainsi qu’aux professionnels et futurs professionnels de l’industrie. Demeurez à l’affût de nos communications en vous abonnant à nos différentes infolettres. Titre de civilité * Madame Monsieur Prénom *  […]

Constitution, assujettissement et organisation d’une société mutuelle (art. 201-232 LA) Application La présente section s’applique à la constitution d’une société mutuelle sous le régime de la Loi sur les assureurs (LA) afin d’être un assureur du Québec. Sommaire Une société mutuelle étant constitué […]

Demande d'autorisation (art. 30-44 LA) Application Cette section s’adresse aux personnes suivantes qui souhaitent demander, en vertu de l’article 30 de la LA, l’autorisation pour exercer l’activité d’assureur au Québec : Les sociétés d’assurance assujetties aux dispositions du titre III de la LA de  […]

Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les stagiaires concernant la période probatoire.

Autorisation pour exercer l'activité de société de fiducie au Québec Application Cette procédure s’applique aux personnes morales suivantes qui souhaitent obtenir l’autorisation pour exercer l’activité de société de fiducie au Québec : Les sociétés par actions assujetties aux dispositions du titre I […]

Lutte contre le terrorisme Le contexte À l’instar de nombreux autres pays, le Canada a adopté plusieurs lois et règlements visant à lutter contre le financement du terrorisme ou à restreindre les opérations pouvant être menées avec ou pour le compte de certaines personnes physiques ou entités faisan […]

Obligations des institutions de dépôts autorisées Cette section est destinée à toute institution financière qui exerce l’activité d’institution de dépôts, soit la sollicitation et la réception des dépôts d’argent du public. Elle renseigne sur les obligations des institutions de dépôts autorisées , c […]