Montréal, le 31 octobre 2022 – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») sollicite des candidatures afin de pourvoir des postes vacants au sein du Conseil consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers (le « Conseil ») et de constituer une banque de candida […]

Montréal, le 14 juillet 2020 – La publication du présent communiqué constitue l’un des modes spéciaux de notification autorisés par le Tribunal administratif des marchés financiers (« TMF ») d’une décision rendue le 30 juin 2020 à l’encontre de Patrick Kerkhoven, Pank Trading Capital inc. et M5 Fore […]

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») d’une demande de levée des ordonnances de blocage et de remise des sommes liée au dossier visant notamment Daniel Cousineau-Claveau et […]

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») d’une demande de prolongation des ordonnances de blocage liée au dossier visant notamment Daniel Cousineau-Claveau et 12354365 Canada  […]

Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d'un avis de présentation lié au dossier de Justin Maisonneuve-Strasbourg et al. à l'égard de Justin Maisonneuve-Strasbourg et Justin Jonathan Service Fi […]

Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d'une décision rendue le 13 mai 2016 à l'égard de David Tran et Logiciels HFT Quants inc. Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de si […]

Avis de consultation Formulaire de signalement des incidents de sécurité de l'information Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes - ACCAP (Typhaine Letertre) Bureau d'assurance du Canada - BAC (Johanne Lamanque) Equifax (Julia Szadkowski) Mouvement Desjardins (Giuseppina Marr […]

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») d’une demande de prolongation d’ordonnances de blocage déposée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») dans le dossier  […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») sollicite des candidatures en vue de pourvoir deux postes au sein de son comité consultatif sur les produits d’investissement (le « CCPI »). Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») sollicite des candidatures en vue d […]

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») sollicite des candidatures en vue de pourvoir cinq postes au sein de son comité consultatif sur le financement des sociétés (le « CCFS »). Montréal – L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») sollicite des candidatures en vue de  […]