Dossier TNO Bourse et CBN Bourse – signification d’une demande de prolongation d’ordonnances
Significations d’avis d’audience Valeurs mobilières
Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») d’une demande de prolongation d’ordonnances de blocage déposée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») dans le dossier de TNO Bourse et CBN Bourse.
Le 18 mars 2024, l’Autorité a demandé au TMF de prolonger, pour une période de 12 mois à partir du 19 avril 2024, les ordonnances de blocage et d’interdiction prononcées initialement le 20 avril 2023.
Le 11 avril 2024, face à l’absence de certains intimés visés par la procédure, le TMF a autorisé que cette demande soit signifiée (pdf - 232 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2024 par mode spécial de signification à l’égard des intimés dont les initiales sont Y.M. et A.M.
Rappelons que le 16 avril 2024, le TMF a prolongé les ordonnances de manière intérimaire, soit jusqu’au 19 juin 2024, afin que la demande soit dûment signifiée à tous les intimés.
Notons que la demande de prolongation d’ordonnances de 12 mois sera présentée au TMF le 23 mai 2024 à 14 h.
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