Dossier de Daniel Cousineau-Claveau et 12354365 Canada inc. – Signification d’un avis de présentation

Courtage hypothécaire Significations d’avis d’audience

Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») d’une demande de prolongation des ordonnances de blocage liée au dossier visant notamment Daniel Cousineau-Claveau et 12354365 Canada inc. à l’égard de ceux-ci.

Voir l’avis de présentation (pdf - 286 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 septembre 2023.

Le 5 octobre 2023, l’Autorité des marchés financiers demandera au TMF de prolonger les ordonnances de blocage initialement prononcées le 19 octobre 2021 dans le dossier visant notamment Daniel Cousineau-Claveau et 12354365 Canada inc., et ce, pour une nouvelle période de douze mois.

Cette demande de prolongation de blocage vise les entités et individus suivants : Daniel Cousineau-Claveau, 12354365 Canada inc., la Banque de Montréal, la Banque Tangerine et la Banque Toronto-Dominion.

Cette audience aura lieu le 5 octobre 2023 à 14 h par l’entremise d’une visioconférence. Les informations de connexion relatives à cette visioconférence se trouvent dans le document du rôle d’audience du TMF, diffusé sur son site Internet Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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