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Résultats de recherche pour « bourse »
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51-105 - Émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains - Valeurs mobilières
Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, son instruction générale, ses avis et son historique
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61-101 - Mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières - Valeurs mobilières
Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières , son instruction générale, ses avis et son historique
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Au sujet du Fonds d’indemnisation des services financiers
Au sujet du Fonds d’indemnisation des services financiers Le Fonds d’indemnisation des services financiers a été créé en 1999 par la Loi sur la distribution de produits et services financiers . Il peut indemniser les victimes de fraude, de manœuvres dolosives ou de détournement de fonds dont est res […]
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58-101 - Pratiques en matière de gouvernance - Valeurs mobilières
Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance, ses avis, son historique et l'instruction générale 58-201
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52-110 - Comité d'audit - Valeurs mobilières
Règlement 52-110 sur le comité d'audit, son instruction générale, ses avis et son historique
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52-109 - Documents annuels et intermédiaires des émetteurs - Valeurs mobilières
Règlement 52-109 sur l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, son instruction générale, ses avis et son historique
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Obtenir de l’aide avec vos finances personnelles
Vous avez des préoccupations financières et souhaitez des conseils personnalisés ? Voici des professionnels, entreprises et organismes pour vous aider en fonction de votre situation.
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Organismes de formation reconnus - Expertise en règlement de sinistres
Organismes de formation reconnus Expertise en règlement de sinistres Information importante Bien que les cours et les programmes suivants soient reconnus, il se peut, pour différentes raisons hors du contrôle de l’Autorité, que les organismes de formation ne soient pas en mesure de les offrir. Nous […]
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Offres d’achat restreintes
Offres d’achat restreintes Qu’est-ce qu’une offre publique d’achat? Il y a offre publique d’achat, aussi appelée « OPA », lorsqu’une personne cherche à acquérir 20 % ou plus des titres en circulation d’une société et que l’un des investisseurs sollicités se trouve au Canada. Cette personne doit se c […]
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71-102 - Dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers - Valeurs mobilières
Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, son instruction générale, ses avis et son historique