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Fiche de suivi des actions et des gestes - Période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (pdf - 187 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 octobre 2011Développement durable - Fiche de suivi des actions et des gestes
Développement durable - Fiche de suivi des actions et des gestes -
vol11no1_2-2.pdf (pdf - 310 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2014
2.2 Décisions . . 9 janvier 2014 - Vol. 11, n° 1 21 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2011-021 DÉCISION N° : 2011-021-015 DATE : Le 1er octobre 2013 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS AUTORITÉ […]
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2024fev15-r-traitement-plaintes-secteur-financier-final-fr.PDF (PDF - 331 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2024
668 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 février 2024, 156e année, no 7 Partie 2 A.M., 2024-01 Arrêté numéro 2024-01 du ministre des Finances en date du 23 janvier 2024 Loi sur les agents d’évaluation du crédit (chapitre A-8.2) Loi sur les assureurs (chapitre A-32.1) Loi sur les coopératives de services […]
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2024fev15-r-traitement-plaintes-secteur-financier-final-fr.PDF (PDF - 331 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2024
668 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 février 2024, 156e année, no 7 Partie 2 A.M., 2024-01 Arrêté numéro 2024-01 du ministre des Finances en date du 23 janvier 2024 Loi sur les agents d’évaluation du crédit (chapitre A-8.2) Loi sur les assureurs (chapitre A-32.1) Loi sur les coopératives de services […]
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668 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 février 2024, 156e année, no 7 Partie 2 A.M., 2024-01 Arrêté numéro 2024-01 du ministre des Finances en date du 23 janvier 2024 Loi sur les agents d’évaluation du crédit (chapitre A-8.2) Loi sur les assureurs (chapitre A-32.1) Loi sur les coopératives de services […]
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668 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 février 2024, 156e année, no 7 Partie 2 A.M., 2024-01 Arrêté numéro 2024-01 du ministre des Finances en date du 23 janvier 2024 Loi sur les agents d’évaluation du crédit (chapitre A-8.2) Loi sur les assureurs (chapitre A-32.1) Loi sur les coopératives de services […]
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668 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 février 2024, 156e année, no 7 Partie 2 A.M., 2024-01 Arrêté numéro 2024-01 du ministre des Finances en date du 23 janvier 2024 Loi sur les agents d’évaluation du crédit (chapitre A-8.2) Loi sur les assureurs (chapitre A-32.1) Loi sur les coopératives de services […]
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vol9no36_3-7.pdf (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2012
3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 6 septembre 2012 - Vol. 9, n° 36 89 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité Aucune information. 3.7.2 BDR Les décisions prononcées par le Bureau de décision et de révision sont […]
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vol5no42_6-2.pdf (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2008
6.2 Réglementation et instructions générales . . 24 octobre 2008 - Vol. 5, n° 42 114 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 6.2 RÉGLEMENTATION ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 6.2.1 Consultation Avis de consultation Cadre 81-406 : Information au moment de la souscription de titres d’organismes de pl […]
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vol8no20_3-7.pdf (pdf - 251 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mai 2011
3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 20 mai 2011 - Vol. 8, n° 20 99 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité DÉCISION N O 2011-PDIS-0105 MICHEL CHABOT […] Inscription n o 512 913 Décision (articles 115 et 146.1 de […]