AVIS DE PUBLICATION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 21-101 SUR LE FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ, RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 23-101 SUR LES RÈGLES DE NÉGOCIATION ET MODIFICATIONS DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES Y RELATIVES I. INTRODUCTION Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM » ou  […]

AVIS DE PUBLICATION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 21-101 SUR LE FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ, RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 23-101 SUR LES RÈGLES DE NÉGOCIATION ET MODIFICATIONS DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES Y RELATIVES I. INTRODUCTION Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM » ou  […]

7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]

7.1 Avis et communiqués . . 12 mai 2022 - Vol. 19, n° 18 260 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis de consultation Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM : Demande de reconnaissance du nouvel organisme d’autoréglementation et Avis de consultation 25-30 […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions . . 16 mars 2017 - Vol. 14, n° 10 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.1 RÔLE D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES N O DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 16 mars 2017 – 14 h 00 2017-004 Autor […]

Obligations générale de prospectus

2.2 Décisions . . 23 mars 2017 - Vol. 14, n° 11 50 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES MARCHÉS FINANCIERS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2016-019 DÉCISION N° : 2016-019-001 DATE : Le 8 mars 2017 _____________________________________ […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Modifications aux registres des courtiers, conseillers, cabinets et leurs représentants, ainsi que des sociétés et représentants autonomes 3.5 Avis d'audiences 3.6 Sanctions adm […]

1 NORME CANADIENNE 13-101 LE SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE DONNÉES, D'ANALYSE ET DE RECHERCHE (SEDAR) PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1.1 Définitions 1) Dans la présente norme, il faut entendre par : " abonné au service de dépôt " : le déposant par voie électronique ou l'agent de dépôt qui conclut  […]

PAGE 1 NORME CANADIENNE 13-101 LE SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE DONNÉES, D'ANALYSE ET DE RECHERCHE (SEDAR) PARTIE 1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION 1.1 Définitions 1) Dans la présente norme, il faut entendre par : " abonné au service de dépôt " : le déposant par voie électronique ou l'agent de dépôt qui con […]