6.6 Placements . . 24 février 2022 - Vol. 19, n° 7 248 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé p […]

3.6 Avis d'audiences . . 24 octobre 2019 - Vol. 16, n° 42 59 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.6 AVIS D’AUDIENCES . . 24 octobre 2019 - Vol. 16, n° 42 60 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers RÔLE DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE (CSF) - NOVEMBRE 2019 Parti […]

6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 6.1 Avis et communiqués 6.2 Réglementation et instructions générales 6.3 Autres consultations 6.4 Sanctions administratives pécuniaires 6.5 Interdictions 6.6 Placements 6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré 6.8 Offres pub […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

3.6 Avis d'audiences . . 31 mars 2016 - Vol. 13, n° 13 59 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.6 AVIS D’AUDIENCES RÔLE DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE (CSF) – Avril 2016 Partie intimée N° du dossier Membres Date / heure Lieu Nature de la plainte Type d’audition JO […]

A group of investment dealers Global Securities Corpration Haywood Securities Inc. Leede Financial Markets Inc. Mackie Research Capital Corporation Macquarie Capital Markets Canada Ltd. PI Financial Corp. Wolverton Securities Ltd. Woodstone Capital Inc ALQ Gold Corp. Association de l'exploration min […]

1 Avis de consultation des ACVM Modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement – Fonds alternatifs Le 22 septembre 2016 Introduction Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM » ou « nous ») publient les textes suivants pour une consultation de 90 jours :  […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF 2.2 Avis légaux de l’Autorité . . 1 octobre 2020 - Vol. 17, n° 39 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔ […]

2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF . . 1 octobre 2020 - Vol. 17, n° 39 9 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences RÔLE DES AUDIENCES NO DU DOSSIER PARTIES PROCUREURS MEMBRE(S) NATURE ÉTAPE 30 sep […]

Ce rapport présente les résultats d’une enquête de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur la connaissance et l'adoption de comportements vigilants par les consommateurs québécois.