L’Autorité est une personne morale qui agit comme mandataire de l’État. Elle est assujettie à la Loi sur l’administration financière,RLRQ, c. A-6.001, Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre possédant le statut d’« organisme autre que budgétaire » et bénéfice donc d’une autonomie financière. Elle est financée par les différents intervenants du secteur financier.

Sa loi constitutive prévoit divers mécanismes de contrôle et de reddition de comptes. Il s’agit notamment de l’approbation de son plan d’activités et de ses prévisions budgétaires par le gouvernement, de la vérification de ses livres et de ses comptes par le Vérificateur général du Québec, et du dépôt de son rapport annuel de gestion à l’Assemblée nationale. De plus, l’Autorité participe sur demande à l’étude des crédits du ministère des Finances telle que menée par la Commission des finances publiques du Québec.

Politique d’achat et contrats

L’Autorité diffuse les renseignements relatifs aux frais et dépenses conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

À titre d’organisme public visé par la Loi sur l’Autorité des marchés publics, RLRQ, c. A-33.2.1, Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre l’Autorité a établi une procédure de réception et d’examen des plaintes, ainsi qu'une procédure portant sur la réception et l’examen des manifestations d’intérêt au processus d’avis d’intention.

Consultez les documents :

Engagements financiers et frais

Année financière 2018-2019

Frais des baux de location

Contrats de télécommunication mobile

Contrats de publicité et de promotion

Année financière 2014-2015

Frais des baux de location

  • 2014-2015 (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels
  • Salaire, indemnités et allocations annuelles

    Le salaire annuel et les avantages du président-directeur général de l'Autorité sont accessibles sur le site du ministère du Conseil exécutif Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

    Année financière 2019-2020

    Frais de déplacement au Québec

    Frais de déplacement hors Québec

    Frais de déplacement hors Canada

    Rapports de mission

    Dépenses de fonction

    Véhicule de fonction

    Année financière 2018-2019

    Frais de déplacement au Québec

    Frais de déplacement hors Québec

    Frais de déplacement hors Canada

    Rapports de mission

    Dépenses de fonction

    Véhicule de fonction

    Année financière 2017-2018

    Frais de déplacement au Québec

    Frais de déplacement hors Québec

    Frais de déplacement hors Canada

    Rapports de mission

    Dépenses de fonction

    Véhicule de fonction

    Année financière 2016-2017

    Frais de déplacement au Québec

    Frais de déplacement hors Québec

    Frais de déplacement hors Canada

    Rapports de mission

    Dépenses de fonction

    Véhicule de fonction

    Année financière 2015-2016

    Frais de déplacement au Québec

    Frais de déplacement hors Québec

    Frais de déplacement hors Canada

    Rapports de mission

    Dépenses de fonction

    Véhicule de fonction

    Année financière 2019-2020

    Frais de déplacement

    Contrats de formation

    Frais de participation à des activités de formation, à des colloques ou des congrès

    Année financière 2018-2019

    Frais de déplacement

    Contrats de formation

    Frais de participation à des activités de formation, à des colloques ou des congrès

    Année financière 2017-2018

    Frais de déplacement

    Contrats de formation

    Frais de participation à des activités de formation, à des colloques ou des congrès

    Année financière 2016-2017

    Frais de déplacement

    Contrats de formation

    Frais de participation à des activités de formation, à des colloques ou des congrès

    Année financière 2015-2016

    Frais de déplacement

    Contrats de formation

    Frais de participation à des activités de formation, à des colloques ou des congrès