L’Autorité est une personne morale qui agit comme mandataire de l’État. Elle est assujettie à la Loi sur l’administration financière RLRQ, c.A-6.001 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, possédant le statut d’« organisme autre que budgétaire » et bénéfice donc d’une autonomie financière. Elle est financée par les différents intervenants du secteur financier.

Sa loi constitutive prévoit divers mécanismes de contrôle et de reddition de comptes. Il s’agit notamment de l’approbation de son plan d’activités et de ses prévisions budgétaires par le gouvernement, de la vérification de ses livres et de ses comptes par le Vérificateur général du Québec, et du dépôt de son rapport annuel de gestion à l’Assemblée nationale. De plus, l’Autorité participe sur demande à l’étude des crédits du ministère des Finances telle que menée par la Commission des finances publiques du Québec.

Politique d’achat et contrats

L’Autorité diffuse les renseignements relatifs aux frais et dépenses conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Frais de l'organisme

Frais des baux de location

Contrats de télécommunication mobile

Année financière 2017-2018

Année financière 2016-2017

Année financière 2015-2016

Contrats de publicité et de promotion

Année financière 2017-2018

Année financière 2016-2017

Année financière 2015-2016 

Frais du président-directeur général

Salaire, indemnités et allocations annuelles

Frais de déplacement au Québec

Année financière 2017-2018

Année financière 2016-2017

Année financière 2015-2016

Frais de déplacement hors Québec

Année financière 2017-2018

Année financière 2016-2017

Année financière 2015-2016

Frais de déplacement hors Canada

Année financière 2017-2018

Année financière 2016-2017

Année financière 2015-2016

Rapports de mission

Année financière 2017-2018

Année financière 2016-2017

Année financière 2015-2016

Dépenses de fonction

Année financière 2017-2018

Année financière 2016-2017

Année financière 2015-2016

Véhicule de fonction

Année financière 2017-2018

Année financière 2016-2017

Année financière 2015-2016

Frais du personnel de l'Autorité

Frais de déplacement

Année financière 2017-2018

Année financière 2016-2017

Année financière 2015-2016

Contrats de formation

Année financière 2017-2018

Année financière 2016-2017

Année financière 2015-2016

Frais de participation à des activités de formation, à des colloques ou des congrès

Année financière 2017-2018

Année financière 2016-2017

Année financière 2015-2016