Ce conseil a pour objectif de faire valoir auprès de l’AMF l’opinion des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers. Découvrez qui le compose et quelles sont ses activités.
Mission et fonctions
Créé en 2019, le Conseil consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers (Conseil consultatif des consommateurs) constitue un forum de choix qui permet à l’AMF de demeurer près des enjeux et des préoccupations des consommateurs, et de leur donner une plus grande place dans ses activités d’assistance, d’encadrement et d’administration des lois.
Dans le cadre de son mandat, il commente les politiques, les règles, les lignes directrices et les autres publications de l’AMF, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir un effet sur ces consommateurs, et fait à l’AMF les recommandations qu’il juge utiles à leur égard. Il communique également à l’AMF ses observations et ses recommandations relatives à tout sujet concernant ces consommateurs.
Composition
Le Conseil consultatif des consommateurs réunit entre cinq et neuf membres provenant de divers horizons professionnels. Tous partagent une passion commune : défendre les droits des consommateurs de produits et services financiers ainsi que des personnes plus vulnérables, comme les aînés, les jeunes et les nouveaux arrivants.
Les membres sont nommés pour des mandats de durées variant entre un et trois ans, pouvant être reconduits deux fois.
Faits saillants 2024-2025
Voici les principaux sujets qui ont retenu l’attention du Conseil consultatif des consommateurs au cours de l’exercice financier 2024-2025 :
Dossiers touchant l’encadrement des assujettis
- Rehaussement de la gouvernance des inscrits sur la base du traitement équitable des consommateurs;
- Contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts;
- Modernisation des obligations d’information continue des fonds d’investissement;
- Personnes non certifiées agissant sous la supervision d’un expert en sinistre;
- Modifications au modèle du placeur principal en ce qui concerne le placement de titres d’OPC;
- Projet d’interdiction de la rétrofacturation des commissions;
- Transfert de comptes et d’actifs financiers.
Dossiers touchant les consommateurs
- Suivi des initiatives relatives aux cryptoactifs et aux finfluenceurs;
- Prévention de la fraude et de la maltraitance envers les personnes âgées;
- Utilisation responsable de l’intelligence artificielle dans le secteur financier;
- Processus de traitement des plaintes et des différends;
- Changements climatiques et autres risques émergents;
- Sensibilisation des consommateurs de produits et services financiers.
Pour connaître tous les détails :
Membres
Patrick Mignault, président
Patrick Mignault est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke (UdeS). Il a une formation pluridisciplinaire en droit, finance et actuariat. Il détient un baccalauréat en droit, une maîtrise en administration des affaires (finance) et une maîtrise en mathématique (actuariat) de l’Université Laval ainsi qu’un doctorat en droit de l’Université de Montréal.
Ses travaux de recherche portent sur les thèmes de la gestion des risques, la gouvernance et la régulation des activités financières. Il s’intéresse plus spécifiquement à la gouvernance d’entreprise, aux produits financiers complexes et à l’encadrement des nouvelles technologies dans le secteur financier.
Le professeur Mignault participe aux activités de différents groupes de recherche à titre de membre du Centre de recherche interdisciplinaire en cybersécurité de l’UdeS, du Groupe pour la Prévention et le Règlement des Différends (G-PRD), de l’Initiative canadienne de droit climatique et de la Chaire en gouvernance et droit des affaires (Université de Montréal).
André Allard
André Allard est avocat à la retraite depuis janvier 2026. Au cours des 25 dernières années de sa pratique, il a occupé les postes d’avocat et de directeur des affaires juridiques à l’Office de la protection du consommateur. À ce titre, il a été membre du comité de gestion et a assisté aux séances du conseil des membres de l’Office.
Au cours de ces années, Me Allard a mené des travaux visant à maintenir le plus haut niveau de protection des consommateurs québécois dans un marché complexe en constante évolution. Dans ce contexte, il a collaboré à plusieurs reprises avec les équipes de l’AMF dans un souci de cohérence dans la mise en œuvre de ces dispositifs de protection.
Me Allard a préalablement occupé les postes de juriste et de conciliateur à la Commission d’appel du Québec en matière de lésions professionnelles, d’avocat dans le secteur privé et d’avocat civiliste dans le réseau de l’Aide juridique du Québec, où il a amorcé sa pratique. Membre du Barreau depuis 1985, Me Allard est détenteur d’un baccalauréat de l’Université de Montréal.
Maya Cachecho
Maya Cachecho est professeure en droit des affaires à l’Université de Montréal. Ses intérêts de recherche portent sur les enjeux juridiques, pratiques et technologiques des marchés financiers et de leurs intermédiaires ainsi que sur l’accès au droit et à la justice des consommateurs de produits et services financiers, en droit québécois, canadien et international.
Elle est codirectrice du Consortium de recherche empirique en droit interdisciplinaire numérique et financier (CREDI-NF), et chercheuse au Centre de recherche en droit public (CRDP) et au Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI). Elle est également la directrice scientifique de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ). À l’échelle canadienne, elle préside le Comité de travail sur la réforme et l’harmonisation du droit des coentreprises (joint ventures) au sein de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada.
Maya Cachecho enseigne le droit de l’entreprise et le droit des sociétés par actions dans le cadre du programme de baccalauréat en droit ainsi que le droit des marchés financiers et les fondements du droit privé dans le cadre du programme de maîtrise en droit.
Annick Kwetcheu Gamo
Annick Kwetcheu Gamo est fondatrice et directrice générale de Code F. – Santé financière pour tous!, un OBNL spécialisé en santé financière inclusive qu’elle a créé en 2019. Depuis sept ans, Code F. développe des solutions innovantes pour éduquer, accompagner et outiller les personnes vers une résilience financière durable, avec une attention particulière aux communautés les plus éloignées des systèmes financiers : nouveaux arrivants, communautés ethnoculturelles, femmes et familles monoparentales.
Au-delà du Canada, Annick développe une expertise bicontinentale en agissant sur le terrain africain, notamment au Togo, où elle accompagne des ONG dans la mise en place de programmes d’autonomisation économique et d’éducation financière, au croisement de l’entrepreneuriat social, de la littératie financière et du développement international.
Titulaire d’un M. Sc. de Grenoble École de Management (France), d’un MBA et d’un M. Sc. de l’Université Laval (Canada), elle cumule plus de 10 ans d’expérience dans les services financiers – de l’administration des régimes d’épargne à la gestion de patrimoine, jusqu’à l’éducation financière et le coaching. Engagée dans l’écosystème financier canadien, en plus de siéger au Conseil consultatif des consommateurs de l’AMF, elle est membre du Groupe consultatif des investisseurs des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Elle est Lauréate Leadership au féminin des Grands prix de la relève d’affaires du RJCCQ (2022) et figure parmi les Black Changemakers 2023 de CBC/Radio-Canada Montréal.
Marc Lacoursière
Marc Lacoursière est professeur de droit des affaires à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 2000, et membre du Barreau du Québec depuis 1993. Il a obtenu son doctorat en droit bancaire d’Osgoode Hall Law School, Université York (Toronto) en 2001. En 1998, il a obtenu le Prix Minerve (Éditions Yvon Blais) pour son mémoire de maîtrise (Université Laval). Outre son baccalauréat en droit, il est titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires (Université Laval).
Ses projets, portant sur les banques, la protection des consommateurs et le commerce électronique, ont été régulièrement financés par des organismes subventionnaires (dont le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, CRSH). Il est l’auteur de l’ouvrage Droit de la consommation (7e éd., 2024) et le coauteur (avec la professeure Nicole L’Heureux) de l’ouvrage Droit bancaire (5e éd., 2017).
Il est membre du Conseil consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers de l’AMF depuis 2023 et a été membre du Comité consultatif sur la protection des consommateurs de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (2018-2025). Enfin, depuis 2021, il est le coprésident du Comité plurifacultaire d’éthique à la recherche de l’Université Laval.
Laurence Marget
Laurence Marget est directrice générale de la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ), un réseau qui regroupe des associations de consommateurs à travers le Québec. Elle œuvre depuis de nombreuses années dans le milieu communautaire et de la défense des droits, où elle met de l’avant une approche rigoureuse, indépendante et profondément ancrée dans l’intérêt public.
Titulaire d’un baccalauréat en analyse et programmation des systèmes d’information et de décision, elle possède une solide compréhension des enjeux liés aux systèmes, aux données et aux mécanismes organisationnels. Cette formation lui apporte une approche structurée et analytique des politiques publiques et des cadres réglementaires, attentive aux mécanismes décisionnels et aux impacts concrets sur les consommateurs.
Née en France et établie au Québec depuis plus de vingt ans, elle est une fervente défenseure de l’Action communautaire autonome (ACA), un mouvement qu’elle considère comme essentiel à la justice sociale et à la protection des consommateurs. Animée par des valeurs humanistes, elle s’intéresse particulièrement aux questions d’accessibilité, d’équité et de transparence et contribue activement aux réflexions visant à renforcer la confiance du public.
Clarisse N’Kaa
Clarisse N’kaa est avocate à Option consommateurs et médiatrice. Elle est détentrice d’une maîtrise en prévention et règlement des différends de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Dans le cadre de ses fonctions, elle travaille notamment sur des projets de recherche en matière de droit de la consommation et est impliquée dans différents projets de médiation.
Rose Paquet
Diplômée en droit de l’Université McGill, Rose s’intéresse à l’accès à l’information et à la manière de rendre des sujets complexes plus clairs et accessibles pour le grand public. Elle croit qu’une information bien vulgarisée permet aux citoyennes et aux citoyens de mieux comprendre leurs droits, leurs recours et les enjeux qui les touchent au quotidien.
Après avoir mené des travaux de recherche sur l’intersection entre le droit des personnes handicapées et les politiques climatiques, elle a poursuivi son parcours chez Éducaloi, où elle est aujourd’hui responsable des réseaux sociaux. Elle y conçoit des contenus destinés au public, notamment des vidéos et des publications éducatives qui expliquent des notions juridiques de façon simple, humaine et engageante.
Grâce à son expertise en communication numérique et en vulgarisation, Rose contribue à renforcer l’impact des initiatives d’Éducaloi et à faire rayonner sa mission auprès de divers publics.
Sophie Roussin
Sophie Roussin est codirectrice générale d’Union des consommateurs. Elle possède une maîtrise en études internationales et a travaillé durant plus de 15 ans au sein de l'organisation comme analyste en finances personnelles. Cette expérience lui a permis de développer une connaissance pointue des problématiques financières auxquelles font face les consommateurs.
Son rôle consiste notamment à défendre les intérêts des consommateurs en portant leurs problématiques auprès des décideurs et dans les instances publiques. Elle a siégé à plusieurs comités, notamment le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études et le Comité consultatif sur la protection des consommateurs de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC).
Elle contribue, par son expérience et sa connaissance des enjeux financiers, à faire entendre la voix des consommateurs auprès des instances décisionnelles. Elle travaille à promouvoir des initiatives qui favorisent une meilleure protection et transparence pour tous.
Des questions au sujet du Conseil consultatif des consommateurs?
Communiquez avec Philippe Lebel, secrétaire et directeur général des affaires juridiques.
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