L'Autorité des marchés financiers, à titre d'organisme public, est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ. c. A-2.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, aussi appelée Loi sur l'accès.

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La Loi sur l'accès Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre reconnaît également aux citoyens, en plus du droit d'accès aux documents et du droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent, un droit de rectification de ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Me Anne-Marie Beaudoin, secrétaire générale
A/S Gestion documentaire
Autorité des marchés financiers
800, square Victoria, 22e étage
C.P. 246, tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3

Téléphone : 514 395-0337
Télécopieur : 514 873-3090
Numéro sans frais : 1 877 525-0337
Courriel : GestionDocumentairemtl@lautorite.qc.ca

Pour consulter un document dans les locaux de l'Autorité

Les documents publics détenus par l'Autorité peuvent être consultés pendant les heures de bureau. Toutefois, il est recommandé de prendre un rendez-vous, notamment parce que les documents ne sont pas tous conservés dans les locaux principaux de l'Autorité.

Pour nous joindre :
Téléphone : 514 395-0337, poste 1320
Courriel : GestionDocumentairemtl@lautorite.qc.ca

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

L'Autorité des marchés financiers tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu'elle conserve conformément aux dispositions de l'article 76 de la Loi sur l'accès Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Registre des communications de renseignements personnels

L'Autorité des marchés financiers tient à jour un registre des communications de renseignements personnels sans le consentement de la personne conformément aux dispositions de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

L'Autorité, comme tout autre organisme public, peut communiquer des renseignements personnels sans le consentement des personnes en application de sa loi constitutive, de certaines lois dont elle a la responsabilité de l'application et de la Loi sur l'accès Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l’accès aux documents

L’Autorité des marchés financiers assure le traitement des demandes d’accès qui lui sont soumises en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Annuellement, le Responsable de l’accès aux documents donne suite à plus de deux cent demandes, lesquelles concernent principalement l’accès par un demandeur à des renseignements contenus dans son dossier. Dans le cadre des autres demandes, qui ne concernent pas un cas particulier ou un dossier d’application des lois (enquêtes, inspections, poursuites), les documents transmis portant sur des questions axées sur les mandats de l’Autorité et comportant une information complète sont mis en ligne dans la présente section accompagnés de la décision du responsable.

Année 2017

No DE LA DEMANDE

OBJET DE LA DEMANDE
(Documents transmis et décisions)

DATE

GDC05-06-01-2522

Liste des cabinets en assurance de dommages (courtier seulement) comprenant le nombre de représentants par cabinet ainsi que la date d'inscription

6 avril 2017

GDC05-06-01-2507

Contrats de gré à gré octroyés depuis 2013

20 mars 2017

GDC05-06-01-2505

Nombre total de personnes pouvant vendre de l’assurance individuelle

24 février 2017

GDC05-06-01-2502

Liste des cabinets en planification financière

 

21 février 2017

GDC05-06-01-2508

Financial statements provided by insurance companies

14 février 2017

GDC05-06-01-2496

Liste des courtiers en épargne collective et liste des cabinets en assurance de personnes et en assurance collective de personnes

 

10 février 2017

GDC05-06-01-2504

Version anglaise de la Ligne directrice sur la gouvernance en vigueur du 1er avril 2009 au 15 septembre 2016

9 février 2017

GDC05-06-01-2490

Divers renseignements concernant les logiciels, applications ou module ERP reliés à la gestion de projets

6 février 2017

GDC05-06-01-2497

Instruction générale C-2A

 

6 février 2017

GDC05-06-01-2483

Poursuites pénales intentées depuis plus de 18 mois

 

30 janvier 2017

GDC05-06-01-2489

Informations relatives à l’article 33 de la Loi concernant l’utilisation de formulaires distincts

 

27 janvier 2017

GDC05-06-01-2494

Nombre de représentants autonomes en assurance au Québec

 

27 janvier 2017

GDC05-06-01-2480

Divers documents traitant du pouvoir discrétionnaire de l’AMF de décider de la remise en vigueur d’un représentant

 

16 janvier 2017

GDC05-06-01-2484

Informations concernant les experts en sinistre

 

16 janvier 2017

Année 2016

N° DE LA DEMANDE

OBJET DE LA DEMANDE
(Documents transmis et décisions)

DATE

GDC05-06-01-2481

Liste des courtiers en épargne collective

21 décembre 2016

GDC05-06-01-2470

Liste des courtiers en épargne collective et Liste des cabinets et sociétés autonomes en assurance de personnes, assurance collective de personnes, assurance de dommages, expertise en règlement de sinistres et planification financière

15 décembre 2016

GDC05-06-01-2456

Statistiques - Taux de réussite aux examens 2015

1er décembre 2016

GDC05-06-01-2460

Nombre de représentants en assurance de personnes et en assurance collective de personnes à Laval et Montréal

25 novembre 2016

GDC05-06-01-2443

Liste des courtiers sur les marchés dispensés pour les régions de Québec, Montréal et Montérégie

 

27 septembre 2016

GDC05-06-01-2434

Instruction Générale C-40

 

13 septembre 2016

GDC05-06-01-2424

Liste des cabinets en planification financière

 

25 août 2016

GDC05-06-01-2430

Liste des assureurs

 

23 août 2016

GDC05-06-01-2421

Bonis liés au rendement ou à la performance pour l'année 2015-2016

 

15 août 2016

GDC05-06-01-2420

Registre de l'Autorité

Veuillez consulter la section anglaise du site

15 août 2016

GDC05-06-01-2419

Liste en assurance et en planification financière

 

5 août 2016

GDC05-06-01-2412

Liste des courtiers sur le marché dispensé

 

8 juillet 2016

GDC05-06-01-2405

Informations concernant la rencontre de l'Autorité des marchés financiers avec l'industrie à Québec, le 10 février 2016

 

7 juillet 2016

GDC05-06-01-2411

Dépenses effectuées par l'Autorité des marchés financiers dans le cadre de la 22e Conférence de Montréal

 

14 juillet 2016

GDC05-06-01-2399

Taux de roulement du personnel

 

28 juin 2016

GDC05-06-01-2401

Guichets automatiques au Québec

 

30 juin 2016
5 août 2016

GDC05-06-01-2381

Amendes imposées pour les déclarations d'initiés produites en retard

 

2 juin 2016

GDC05-06-01-2395

Liste des gestionnaires de portefeuille, de portefeuille restreint, de portefeuille en dérivés et de fonds d'investissement

 

30 mai 2016

GDC05-06-01-2393

Liste des gestionnaires de portefeuille, de portefeuille restreint, de portefeuille en dérivés et de fonds d'investissement

 

30 mai 2016

GDC05-06-01-2386

Liste comprenant le nombre de cabinets de courtage en assurances de dommages au Québec

 

27 mai 2016

GDC05-06-01-2377

Montants versés aux avocats et cabinets d'avocats, nombre d'employés/cadres/enquêteurs et correspondance avec divers organismes

 

27 mai 2016

GDC05-06-01-2376

Demande d'accès concernant les guichets automatiques, constats d'infractions, campagnes de sensibilisation

 

27 mai 2016

GDC05-06-01-2375

Liste des courtiers en placement – région de Montréal

 

25 mai 2016

GDC05-06-01-2375

Information concernant les salaires des cadres de la Surintendance des marchés de valeurs

 

24 mai 2016

GDC05-06-01-2352

Frais de taxi, UBER et limousine

 

13 mai 2016

GDC05-06-01-2383

Liste des sociétés de secours mutuels / sociétés fraternelles

 

10 mai 2016

GDC05-06-01-2371

Liste des cabinets en planification financière

 

2 mai 2016

GDC05-06-01-2368

Informations concernant le nom des postes de direction de la Surintendance des marchés de valeurs de l'Autorité des marchés financiers

 

20 avril 2016

GDC05-06-01-2356

M. Baazov et Amaya inc.

 

19 avril 2016

18 avril 2016

4 avril 2016

GDC05-06-01-2359

M. Baazov et Amaya inc.

Veuillez consulter la section anglaise du site

18 avril 2016

GDC05-06-01-2345

Contrats conclus en informatique judiciaire

 

13 avril 2016

GDC05-06-01-2353
 

Liste des mutuelles et des coopératives de services financiers

 

5 avril 2016

GDC05-06-01-2341

Cybersécurité

 

30 mars 2016

GDC05-06-01-2350

Liste des courtiers en plans et bourses d'études

 

22 mars 2016

GDC05-06-01-2343

Liste des courtiers en valeurs mobilières

 

21 mars 2016

GDC05-06-01-2332

Statistiques sur les plaintes en valeurs mobilières

 

26 février 2016

GDC05-06-01-2314

Directives pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics

 

26 janvier 2016

GDC05-06-01-2312

Liste des gestionnaires de portefeuille de produits dérivés

 

25 janvier 2016

GDC05-06-01-2302

Nombre de firmes dans certaines catégories

 

21 janvier 2016

GDC05-06-01-2301

Liste des courtiers sur le marché dispensé pour Montréal et Montérégie

 

21 janvier 2016

GDC05-06-01-2298

Formulaires de reddition de comptes (indicateurs annuels de performance administrative) pour les années financières 2008-2009 à 2014-2015

 

18 janvier 2016

GDC05-06-01-2300

Statistiques des réclamations en assurance de dommages

 

12 janvier 2016

Année 2015

N° DE LA DEMANDE

OBJET DE LA DEMANDE
(Documents transmis et décisions)

DATE

GDC05-06-01-2293

Liste des courtiers sur le marché dispensé

 

18 décembre 2015

GDC05-06-01-2279

Liste des guichets automatiques

 

16 décembre 2015

GDC05-06-01-2278

Liste des courtiers sur le marché dispensés

 

11 décembre 2015

GDC05-06-01-2268

Procédures internes pour le traitement d'une demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics

 

2 décembre 2015

GDC05-06-01-2280

Nombre de demandes de permis d'exploitation de guichets automatiques (pdf - 373 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

18 novembre 2015

GDC05-06-01-2277

Liste des entreprises ayant reçu un permis lié à l'exploitation de guichets automatiques (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

10 novembre 2015

GDC05-06-01-2258

Directives pour l'analyse d'une demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

16 octobre 2015

GDC05-06-01-2239

Entente-cadre pour réaliser des mandats en technologie de l'information et services-conseils en matière d'administration électronique de la preuve (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

1er octobre

GDC05-06-01-2249

Études portant sur les commissions, frais et honoraires relatifs aux placements (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

6 octobre 2015

GDC05-06-01-2243

Nombre d'entreprises de services monétaires (pdf - 354 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

29 septembre 2015

GDC05-06-01-2211

Information diverses concernant l'Autorité des marchés financiers (pdf - 14 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

28 août 2015

GDC05-06-01-2216

Documents relatifs au Conseil d'administration de la Caisse Populaire Desjardins de Brossard (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

25 août 2015

GDC05-06-01-2209

Projet de loi modifiant la Loi sur la distribution de produits et services financiers (pdf - 19 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 juillet 2015

GDC05-06-01-2204

Rapport concernant la « Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales » (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

17 juillet 2015

GDC05-06-01-2196

Firmes d'enquête privée (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

10 juillet 2015

GDC05-06-01-2186

Renaud assurances et gestion de risques inc. (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

9 juin 2015

GDC05-06-01-2169

Norshield Asset Management (Canada) Inc.  Veuillez consulter la section anglaise du site

19 mai 2015

GDC05-06-01-2175

Demande de dispense ayant mené à la décision 2014-EDERI-0001 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

6 mai 2015

GDC05-06-01-2164

Liste des cinq plus gros cabinets inscrits auprès de l'Autorité des marchés financiers (pdf - 662 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (PDF)

27 avril 2015

GDC05-06-01-2159

Liste des entreprises à qui une autorisation en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics a été refusée (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (PDF)

27 avril 2015

GDC05-06-01-2160

Offre de la Société Nationale visant l'achat des actions de Les Clairvoyants (pdf - 11 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (PDF)

17 avril 2015