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TABLE DES MATIÈRES
2 Tribunal administratif des marchés financiers  
  2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF PDF 547 Ko
3 Distribution de produits et services financiers  
  3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 360 Ko
  3.5 Modifications aux registres des inscrits PDF 207 Ko
  3.6 Avis d'audiences PDF 147 Ko
  3.7 Décisions administratives et disciplinaires PDF 355 Ko
  3.8 Autres décisions PDF 322 Ko
5 Institutions financières  
  5.2 Réglementation et lignes directrices PDF 2240 Ko
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés  
  6.6 Placements PDF 496 Ko
  6.11 Annexes et autres renseignements PDF 168 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 110 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées  
  7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées PDF 855 Ko

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