February 15, 2024

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 368 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.2	Réglementation	PDF 595 Ko
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 162 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 82 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 103 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 492 Ko
5	Institutions financières
	5.1	Avis et communiqués	PDF 142 Ko
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 105 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 105 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 149 Ko
	6.6	Placements	PDF 399 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2109 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 85 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2025 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 947 Ko
10	Agents d’évaluation du crédit
	10.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 105 Ko

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