December 19, 2024

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TABLE DES MATIÈRES
1	Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers
	1.1	Avis et communiqués	PDF 299 Ko
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 573 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 256 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 225 Ko
	3.6	Avis d'audiences	PDF 231 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 537 Ko
5	Institutions financières
	5.1	Avis et communiqués	PDF 202 Ko
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 4652 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 232 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 231 Ko
	6.6	Placements	PDF 406 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 177 Ko
	6.10	Autres décisions	PDF 235 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2299 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 153 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2145 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 9188 Ko

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