December 12, 2024

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 526 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 318 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 176 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 327 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 285 Ko
5	Institutions financières
	5.1	Avis et communiqués	PDF 966 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 214 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 376 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 233 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 241 Ko
	6.6	Placements	PDF 337 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2760 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 120 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2640 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 558 Ko

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