October 10, 2024

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 491 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 343 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 163 Ko
5	Institutions financières
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 199 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 210 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 236 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 244 Ko
	6.6	Placements	PDF 419 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2992 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 110 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2882 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.2	Réglementation de l'Autorité	PDF 820 Ko
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 806 Ko

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