September 12, 2024

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 516 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 374 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 161 Ko
5	Institutions financières
	5.1	Avis et communiqués	PDF 277 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 588 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 230 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 258 Ko
	6.6	Placements	PDF 421 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 243 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2510 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 109 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2401 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 266 Ko

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