July 4, 2024

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 412 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 238 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 165 Ko
	3.6	Avis d'audiences	PDF 229 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 678 Ko
5	Institutions financières
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 551 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 202 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.6	Placements	PDF 414 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2883 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 352 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2532 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 552 Ko

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