June 6, 2024

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 495 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 254 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 159 Ko
5	Institutions financières
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 465 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 232 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 191 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 268 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 231 Ko
	6.6	Placements	PDF 369 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 225 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2549 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.1	Avis et communiqués	PDF 402 Ko
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 2708 Ko

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