May 30, 2024

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 306 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 254 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 160 Ko
5	Institutions financières
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 225 Ko
	5.7	Autres décisions	PDF 339 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 170 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 231 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 275 Ko
	6.6	Placements	PDF 450 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 262 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 177 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1915 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 207 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1707 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.2	Réglementation de l'Autorité	PDF 801 Ko
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 709 Ko

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