January 18, 2024

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 377 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 154 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 77 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 276 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 132 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 518 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 158 Ko
	6.6	Placements	PDF 328 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 103 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2098 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 71 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2028 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 1094 Ko

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