May 16, 2024

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 329 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 240 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 162 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 322 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 218 Ko
5	Institutions financières
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 213 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 231 Ko
	6.6	Placements	PDF 1219 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2087 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 236 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1851 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 3007 Ko

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