March 14, 2024

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 330 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 222 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 77 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 349 Ko
5	Institutions financières
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 542 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 144 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 129 Ko
	6.6	Placements	PDF 297 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 95 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 3739 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 106 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 3635 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 252 Ko

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