December 21, 2023

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 343 Ko
	2.2	Avis légaux de l’Autorité	PDF 123 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 178 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 143 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 196 Ko
5	Institutions financières
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 4248 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 143 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 1718 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 128 Ko
	6.6	Placements	PDF 296 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 3046 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 92 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2956 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 1462 Ko

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