December 7, 2023

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 351 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 197 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 84 Ko
	3.6	Avis d'audiences	PDF 152 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 131 Ko
5	Institutions financières
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 310 Ko
	5.3	Autres consultations	PDF 1581 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 120 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 283 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 131 Ko
	6.6	Placements	PDF 241 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 4313 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 120 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 4197 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 1738 Ko
10	Agents d’évaluation du crédit
	10.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 108 Ko

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