November 30, 2023

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 294 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.2	Réglementation	PDF 939 Ko
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 172 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 128 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 168 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 132 Ko
5	Institutions financières
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 591 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 125 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 88 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 125 Ko
	6.6	Placements	PDF 239 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2597 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 161 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2438 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 1791 Ko

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