November 23, 2023

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 319 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 180 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 83 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 131 Ko
5	Institutions financières
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 5051 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 115 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 127 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 181 Ko
	6.6	Placements	PDF 228 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 94 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 3215 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 87 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 3130 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 1202 Ko

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