November 9, 2023

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 323 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 168 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 75 Ko
	3.6	Avis d'audiences	PDF 189 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 246 Ko
5	Institutions financières
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 374 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 115 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 133 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 168 Ko
	6.6	Placements	PDF 327 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 103 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 3465 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 96 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 3372 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 1760 Ko

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