October 19, 2023

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TABLE DES MATIÈRES
			PDF 5677.28 Ko
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 395 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 157 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 76 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 295 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 247 Ko
5	Institutions financières
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 143 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 110 Ko
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 406 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 107 Ko
	6.6	Placements	PDF 299 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2020 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 71 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1950 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.1	Avis et communiqués	PDF 378 Ko
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 724 Ko

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