September 14, 2023

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 386 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 269 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 83 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 220 Ko
4	Indemnisation
	4.4	Fonds d'indemnisation des services financiers	PDF 145 Ko
5	Institutions financières
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 608 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 123 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 286 Ko
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 1057 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 102 Ko
	6.6	Placements	PDF 272 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 3140 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 71 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 3071 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 160 Ko

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