August 3, 2023

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 452 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.1	Avis et communiqués	PDF 507 Ko
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 154 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 75 Ko
5	Institutions financières
	5.1	Avis et communiqués	PDF 122 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 108 Ko
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 87 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 107 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 100 Ko
	6.6	Placements	PDF 247 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 119 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 105 Ko
	6.10	Autres décisions	PDF 122 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2178 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 136 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2043 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.2	Réglementation de l'Autorité	PDF 377 Ko

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